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L’achat sur plan : votre feuille de route étape par étape !

 
L’achat sur plan est une transaction immobilière bien spécifique et encadrée. L’une des particularités concerne le paiement qui s’effectue au rythme de l’avancement des travaux. Ci-dessous tout sur le déroulement de la procédure dans ses grandes lignes !
L’achat sur plan : votre feuille de route étape par étape !Le contrat de réservation


Chronologiquement, la signature du contrat de réservation constitue le premier acte par lequel vous vous engagez dans l’achat d’un bien immobilier neuf. Le document doit contenir un certain nombre de renseignements obligatoires, à commencer bien sûr par une description du logement (étage, surface habitable, nombre de pièces, adresse…), le prix de vente assorti – le cas échéant – d’une clause de révision ou encore la date limite prévue pour l’achèvement.

Certains constructeurs, cependant, n’hésitent pas à aller bien au-delà de ces mentions légales et vous proposeront dès le contrat de réservation un document extrêmement riche en détails, avec par exemple la surface habitable par pièce, le type de revêtements et de chauffage, etc...



La mise en chantier et l’échelonnement des paiements


Le constructeur de votre logement ne peut prétendre à l’intégralité de la somme due dès le début du chantier. Concrètement, la banque qui vous a octroyé un prêt immobilier va débloquer les fonds de façon progressive, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. La somme déjà versée au constructeur doit atteindre :

35 % du total après l’achèvement des fondations
50 % après la pose du plancher du rez-de-chaussée
65 % après la pose du plancher du dernier étage
70 % à la mise hors d’eau du bâtiment (étanchéité aux intempéries)
80 % à la mise hors d’air (pose des menuiseries et de l’isolation)
90 % après la fin du petit œuvre (électricité, plomberie, ventilation...)
95 % à la fin du chantier
100 % à la remise des clés


La livraison du chantier


La livraison officielle du chantier est matérialisée par la remise des clés au propriétaire. Dans le cas d'une copropriété, toutefois, il faut tout d'abord distinguer la livraison des parties communes au syndic de copropriété, lequel aura reçu pour cette mission un mandat spécial de la part des copropriétaires au cours d'une première assemblée générale. Le syndic n'ayant pas de compétence particulière en matière de construction, il est recommandé d'exiger que la visite se fasse aussi avec des représentants du conseil syndical.

Lors de la visite de réception de son logement, l’acquéreur doit passer en revue l’ensemble du bien et noter toutes les réserves qu’il souhaiterait émettre. Pour les défauts les plus bénins, la garantie de parfait achèvement vous permet d’obtenir de la part du constructeur une remise en conformité dans un délai d’un mois. Si des malfaçons plus sérieuses sont mises en évidence, il est possible de refuser la remise des clés en l’état et de repousser la livraison du logement.